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Charte de bonne conduite


Charte de bonne conduite

Propriétaires de Chiens :Prière de ramasser les excréments de chiens sur la voie publique.
Des canisettes sont mises à disposition dans le village.

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La Mairie rappelle que tous les chiens (gentils ou dangereux) doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les lieux publics ou ouverts au public (loi Nr83.629 du 12 juillet 1983).

Feux de jardins:
Ils sont interdits par l'article 84 du règlement Sanitaire Départemental, tout contrevenant est passible d'une amende de 3eme classe, d'un montant de 450€.


Arbres et haies:
Prière de couper les branches qui débordent chez les voisins.

Stationnement:
Il est demandé aux habitants de garer leur voiture dans le garage ou leur entrée de garage dans la mesure du possible. Les trottoirs appartiennent au domaine public et non aux propriétaires des maisons. Donc il n'existe pas de "stationnement réservé" ou "privé" sur les trottoirs.
En revanche, l'entretien des trottoirs (balayage déneigement) est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire riverain.

Règles de bon voisinage:
 La mairie rappelle que, par arrêté municipal, les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés uniquement pendant les horaires suivants:
-les jours ouvrables:  9h-20h
-le samedi: 10h-18h
-le dimanche et les jours fériés: INTERDITS.

 

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