Plan Local d'Urbanisme & PPR Inondations- Rettel

La Commune de Rettel est couverte par un plan local d'urbanisme.


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MODIFICATION N°1 DU PLU:
Le PLU de RETTEL a été modifié, par délibération du conseil communautaire de la CCB3F, en date du 27/09/2022, approuvant la modification n°1 du PLU de RETTEL.
Les documents détaillants  les modifications approuvés sont les suivants:
-Sommaire                         -Notice                      -Plan de zonage


Liens utiles :

Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales-trait-orange
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do


Révision du plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel

Le plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 octobre 2000.

Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, la révision de ce plan afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhin approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin, mais également pour prendre en compte une étude réalisée postérieurement à l’approbation du PPRi, le 30 octobre 2000, et qui définit de nouvelles emprises inondables et de nouvelles cotes de référence : étude de modélisation hydraulique de la Moselle, réalisée en 2018 pour la DREAL Grand Est par le CEREMA.
La révision apportera des compléments au règlement et des modifications au plan de zonage, afin d’améliorer l’application de ce plan de prévention dans le cadre de l’instruction de demandes d’autorisation de construire.

Enquête publique:
Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-76 du 27 mars 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, du 30 mai 2023 au 28 juin 2023 inclus.
Monsieur François Lombardi, architecte D.P.L.G., est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Monsieur Lombardi assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin d’y recueillir les observations écrites et orales du public :
- mardi 30 mai 2023 de 16h00 à 18h00 en mairie de Rettel
- mardi 20 juin 2023 de 16h00 à 18h00 en mairie de Rettel
- mercredi 28 juin 2023 de 10h00 à 12h00 en mairie de Rettel.

Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment une note de présentation, un règlement et un plan de zonage, sera déposé :
- en mairie de Rettel pour permettre à toute personne intéressée d’en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
- sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l’adresse : www.moselle.gouv.fr– Publications – Publicité légale installations classées et hors installations classées – Arrondissement de Thionville.
Un accès gratuit au dossier sera possible pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture du public.
Le dossier d’enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle - DCAT – BEPE – place de la préfecture – 57034 Metz Cedex 1.

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l’enquête :
 - sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur auquel est annexé le bilan de la concertation avec le public, les avis des services consultés et du conseil municipal, déposé à cet effet en mairie de Rettel, aux horaires habituels d'ouverture au public ;
 - par courrier, adressé à la mairie de Rettel (siège de l’enquête), 8 rue Saint Nicolas 57480 Rettel, à l’attention du commissaire enquêteur ;
 - par courriel transmis directement à l’adresse : pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l’enquête.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de :
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Moselle
Service risques énergie construction circulation – Urbanisme et prévention des risques
17 quai Paul Wiltzer - 57036 Metz Cedex 1
ddt-srec-urbanisme-et-risques@moselle.gouv.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Rettel, ainsi qu’à la préfecture de la Moselle, et ces documents seront publiés durant ce même délai sur le site de la préfecture de la Moselle.

Vous pouvez également faire parvenir vos remarques par mail à mairie.rettel@wanadoo.fr

Les documents seront également consultables, ci-dessous:
Rapport de présentation - Révision PPRI  
Règlement - Révision PPRI
Plan de zonage - Révision PPRI