Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.
La copie intégrale comporte notamment des informations relatives :
*Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
*Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
À noter :
Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.
Faite vous démarche de demande d'acte de naissance en ligne :
Nous rappelons qu’en cette période de COVID 19, les masques et gants usagés, les mouchoirs à usage unique ou les papiers et textiles souillés sont à déposer, à part, dans un sac poubelle (noir) fermé. Les sacs de tri sélectifs ne doivent pas contenir ce type de déchets.
A compter du 16 mars 2020, l'accueil du public en Mairie est suspendu, jusqu'à nouvel ordre.
En cas de besoin, les administrés sont invités à contacter les services par mail.
mairie.rettel@wanadoo.fr
Prochain ramassage le Jeudi 2 avril 2020
