Commission de contrôle des listes électorales

Les membres de la commission de contrôle, prévue à l'article L19 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2016, ont été nommés au plus tard le 10 janvier 2019, par le préfet. Cette commission est composée différemment en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre de listes de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal.

 

Dans toutes les communes de moins de 1000 habitants ( y compris les communes nouvelles) la commission de contrôle est constituée de :
- un conseiller municipal de la commune, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut du plus jeune des conseillers municipaux: Mme BARTHEL épouse LONG Béatrice
Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger à ce titre au sein de la commission.
- un délégué de l'administration désigné par le préfet : Mme COZETTE épouse CRAMPON Denise
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance : M. MARET Alfred

Prochaine réunion de la commission de contrôle: le 24/09/2019, à 17h30, en Mairie de RETTEL