Plan Local d'Urbanisme & PPR Inondations- Rettel

La Commune de Rettel est couverte par un plan local d'urbanisme.


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MODIFICATION N°1 DU PLU:
Le PLU de RETTEL a été modifié, par délibération du conseil communautaire de la CCB3F, en date du 27/09/2022, approuvant la modification n°1 du PLU de RETTEL.
Les documents détaillants  les modifications approuvés sont les suivants:
-Sommaire                         -Notice                      -Plan de zonage


Liens utiles :

Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales-trait-orange
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do


Révision du plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel

Le plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 octobre 2000.

Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, la révision de ce plan afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhin approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin, mais également pour prendre en compte une étude réalisée postérieurement à l’approbation du PPRi, le 30 octobre 2000, et qui définit de nouvelles emprises inondables et de nouvelles cotes de référence :
· une étude de modélisation hydraulique de la Moselle, réalisée en 2018 pour la DREAL Grand Est par le CEREMA.

La révision apportera des compléments au règlement et des modifications au plan de zonage, afin d’améliorer l’application de ce plan de prévention dans le cadre de l’instruction de demandes d’autorisation de construire.

Un exemplaire du projet de révision du PPRi est consultable aux heures d’ouverture de la mairie du 14 octobre 2022 au 15 novembre 2022, un cahier d’observations sera mis à disposition, pour y inscrire vos remarques sur le projet. Vous pouvez également faire parvenir vos remarques par mail à mairie.rettel@wanadoo.fr

Les documents sont également consultables, ci-dessous:
Rapport de présentation - Révision PPRI  
Règlement - Révision PPRI
Plan de zonage - Révision PPRI