Plan Local d'Urbanisme - Rettel

La Commune de Rettel est couverte par un plan local d'urbanisme.


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Liens utiles :

Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales-trait-orange
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do



MODIFICATION N°1 DU PLU:

Par arrêté n°2021-105, du 13 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a prescrit la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rettel.

Cette procédure de modification doit aboutir à la création de nouveaux emplacements réservés sur le ban communal de Rettel.

Le projet de modification, comprenant la notice de présentation du projet de modification, les modifications apportées au règlement du PLU ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, ont été mis à la disposition du public du vendredi 29 avril au lundi 30 mai 2022.

Une enquête publique est organisée du 27 juin au 11 juillet 2022.
Elle se déroulera à la mairie de Rettel du 27 juin 2022 à partir de 9h00 au 11 juillet 2022 jusqu’à 18h00.

Durant la seule période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le projet, émettre des remarques, prendre connaissance des observations émises par les citoyens
 -soit en se rendant à la mairie de Rettel, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci,
 -soit en consultant le registre informatique ouvert quotidiennement à cet effet, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3092.

Les remarques du public pourront également être transmises par voie papier à destination du commissaire enquêteur à l’adresse :
  Monsieur Jean-Jacques PIERROT - Commissaire enquêteur
  Mairie de Rettel
  8 rue Saint-Nicolas – 57480 RETTEL
Ou par mail à l’adresse : enquete-publique-3092@registre-dematerialise.fr

Monsieur le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie :
Le lundi 27 juin 2022            de 9h à 12h
Le samedi 2 juillet 2022       de 9h à 12h
Le lundi 11 juillet 2022          de 15h à 18h

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site Internet de la CCB3F (https://www.ccb3f.fr/)
Consulter l'avis d'enquête publique
Consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique