Tiers-Lieu d'activité de la CCB3F
Découvre le tiers-lieu d'activité de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières implanté au sein de sa maison des services : 24 rue de l'Europe 57480 Sierck-les-Bains
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l'exception de certains cas, d'une démarche volontaire.
Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d'inscription sur les listes électorales, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
• les personnes qui viennent d'acquérir la majorité (18 ans) ;
• les personnes qui viennent d'être naturalisées (sous réserve qu'elles aient la majorité);
• les personnes dont l'inscription est ordonnée par le juge.
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
• A voir le droit de vote, ce qui implique de :
o posséder la nationalité française (cf.« L'inscription sur les listes électorales complémentaires» pour les ressortissants d'un pays de l'Union européenne autre que la France),
o être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
o jouir de ses droits civils et politiques.
• A voir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
La preuve de l'attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l'un des moyens suivants (justificatif le plus récent possible) :
• adresse portée sur la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité ;
• adresse portée sur un avis d'imposition, un bulletin de paie, un titre de propriété ;
• adresse portée sur une facture d'eau, d'électricité, de gaz.
Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune. Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s'inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).
Sont concernées les personnes qui peuvent justifier qu'elles sont assujetties aux impôts locaux de la commune depuis au moins la deuxième année consécutive : taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises.
Possède cette qualité toute personne qui a, pour au moins la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle des contributions directes de la communes (payant ses impôts locaux dans la commune).
Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année.
Inscriptions sur les listes électorales et autres informations sur Service-Public.fr
A compter du 31 mars 2019, votre demande sera traitée selon les modalités mises en place par la loi du 1er aout 2016 et alimentera le REU (Répertoire Electoral Unique). Vous serez inscrits sur les listes électorales de la commune pour les prochaines échéances.
Les principaux changements introduits par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 sont la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée actuellement au 31 décembre et la possibilité de s’inscrire au plus proche d’un scrutin. Dans le nouveau dispositif, les demandes seront instruites tout au long de l'année : le maire doit se prononcer sur chaque demande dans les cinq jours qui suivent son dépôt et notifier sa décision à l'électeur dans les deux jours suivants.
De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ème vendredi précédant celui-ci.
Il est nécessaire :
- d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
et
- de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis deux ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle
Non. Le grand principe qui gère les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié.
Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et que vous signez. C'est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d'inscription.
Oui, car il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.
Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. En outre, le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de ne pas en faire un usage purement commercial.
Découvre le tiers-lieu d'activité de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières implanté au sein de sa maison des services : 24 rue de l'Europe 57480 Sierck-les-Bains
Voici les dates des battues de chasse sur la Commune de Rettel :
Les personnes qui souhaiteraient du bois à façonner sont priées de compléter le coupon pour la forêt de Kerling-les-Sierck
bois à façonner en foret syndicale de Kerling-les-Sierck => avant le 31/10/2024
Dimanche 13 octobre 2024 dans la salle polyvalente de 10h à 18h
Entrée gratuite
Indiquez aux ripeurs si vous souhaitez que votre bac soit collecté ou non
La Mission locale se déplace à Rettel.
Plus d'informations..
Soli'Bus est un transport à la demande destiné aux habitants de la CCB3F âgés de plus de 65 ans et pour tout habitant voulant se rendre aux maisons France services de Bouzonville et Sierck-les-Bains.
Votre Communauté de Communes finance vos trajets quotidiens en covoiturage.
Besoin d'un passeport ou d'une carte d'identité ?
Rdv en mairie de Rettel ou de Bouzonville
Besoin d'aide pour vos démarches administratives ?
Rendez-vous dans votre France Services de proximité...
Voici le planning des animations.
Vous souhaitez apprendre les gestes de premiers secours ?
« Apprendre à sauver des vies » vous dit tout sur les différents types de formations qui existent et recense l’ensemble des sessions de formation en Moselle !
Des défibrillateurs sont installés dans la commune :
- sur la façade de la mairie
- sur la façade de la salle polyvalente
- au terrain de football